La Fédération du Bâtiment et des TP des Alpes-Maritimes est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Membre de la Fédération Française du Bâtiment

Le BTP, une richesse pour la France

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Services

La Fédération du BTP 06 est organisée en services, destinés à apporter des réponses concrètes aux attentes des artisans et des entrepreneurs du BTP

>> Service Juridique et Social / Technique

Renseignements sur les obligations légales et conventionnelles en droit social notamment sur :

L'emploi et l'embauche

  • Quel contrat de travail ?

  • Quelles formalités pour embaucher des travailleurs étrangers ?

  • A quelles conditions un confrère peut-il mettre à ma disposition temporairement du personnel inoccupé ?

  • Quel sont les risques en cas de travail illégal ?

  • Quelles sont les aides de l'Etat en matière d'embauche ?

  • Dans quelles conditions puis-je recourir au travail temporaire ?

  • Quels indemnités de petits déplacements dois-je donner à mes ouvriers ?

Les relations employeurs salariés

  • Quelle est l'étendue de mon pouvoir disciplinaire ?

  • Quand et à quelles conditions puis-je licencier du personnel ?

  • Quelles sont mes obligations en matière de salaire ?

  • Que faire en cas de maladie et d'accident de mes salariés ?

  • Quelles solutions en cas d'inaptitude de mes salariés ?

  • Que faire en cas d' intempéries ?

  • Quelles sont mes obligations en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité ?

  • Quels sont mes obligations et mes risques en matière d'évaluation des risques professionnels ?

La durée du travail

  • Qu'en est-il au juste des 35 heures ?

  • Dans quelles conditions puis-je faire des heures supplémentaires ?

  • Qu'est ce que l'aménagement du temps de travail ?

  • Quels sont les différents congés auxquels mes salariés peuvent prétendre ?

Renseignements sur le droit des sociétés et le droit commercial

  • Quels sont les différents types de sociétés ?

  • Quelles formalités et quelles sont mes obligations en cas de création de société ?

  • Que faire pour changer de statut juridique ?

  • Quelle démarche en cas de cessation d'activité ?

  • Quelles sont les règles de facturation ?

Renseignements en cas de difficultés des entreprises

  • Que faire pour assurer la prévention des difficultés ?

  • Quelles solutions en cas de redressement ?

  • Quels sont mes obligations en cas de liquidation judiciaire ?

La transmission d'entreprise

  • Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi ?

Le droit fiscal

  • Quelle est la TVA applicable ?

  • Que faire en cas de contrôle fiscal ?  

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

  • Quels sont les risques que j'encours ?

Les Marchés

  • Quels sont mes droits et mes obligations en matière de marchés privés et de marchés publics ?

Les Assurances

  • Quelles sont mes obligations en matière de décennale, responsabilité civile... ?

  • Puis-je bénéficier d'une garantie de paiement ?

  • Comment puis-je me prévenir des impayés ?

  • Comment recouvrer mes créances ?

Le domaine technique

  • Quelles sont les normes et les DTU applicables à mon activité ?

 

>> Service Formation – Emploi – Handibat

La Formation

  • Organisation de formations pour tous les métiers du BTP. Quelques exemples :

        échafaudages, habilitations électriques, soudure, secourismes du travail, CACES, Feebat pour devenir RGE, etc.

  • Mise en relation avec les organismes appropriés.

  • Montage de dossiers de prise en charge pour les salariés.

  • Montage et gestion de dossiers de prise en charge pour les artisans, gérants non salariés...

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE).

L'Emploi

  • Aide au recrutement : mise en relation offre-demande, contrat d'apprentissage, de professionnalisation,...

Handibat

  • Handicapés : aide au maintien dans l'emploi, aide au reclassement en partenariat avec les organisations réferentes.