>> Service Juridique et Social / Technique
Renseignements sur les obligations légales et conventionnelles en droit social notamment sur :
L'emploi et l'embauche
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Quel contrat de travail ?
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Quelles formalités pour embaucher des travailleurs étrangers ?
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A quelles conditions un confrère peut-il mettre à ma disposition temporairement du personnel inoccupé ?
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Quel sont les risques en cas de travail illégal ?
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Quelles sont les aides de l'Etat en matière d'embauche ?
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Dans quelles conditions puis-je recourir au travail temporaire ?
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Quels indemnités de petits déplacements dois-je donner à mes ouvriers ?
Les relations employeurs salariés
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Quelle est l'étendue de mon pouvoir disciplinaire ?
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Quand et à quelles conditions puis-je licencier du personnel ?
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Quelles sont mes obligations en matière de salaire ?
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Que faire en cas de maladie et d'accident de mes salariés ?
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Quelles solutions en cas d'inaptitude de mes salariés ?
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Que faire en cas d' intempéries ?
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Quelles sont mes obligations en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité ?
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Quels sont mes obligations et mes risques en matière d'évaluation des risques professionnels ?
La durée du travail
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Qu'en est-il au juste des 35 heures ?
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Dans quelles conditions puis-je faire des heures supplémentaires ?
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Qu'est ce que l'aménagement du temps de travail ?
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Quels sont les différents congés auxquels mes salariés peuvent prétendre ?
Renseignements sur le droit des sociétés et le droit commercial
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Quels sont les différents types de sociétés ?
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Quelles formalités et quelles sont mes obligations en cas de création de société ?
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Que faire pour changer de statut juridique ?
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Quelle démarche en cas de cessation d'activité ?
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Quelles sont les règles de facturation ?
Renseignements en cas de difficultés des entreprises
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Que faire pour assurer la prévention des difficultés ?
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Quelles solutions en cas de redressement ?
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Quels sont mes obligations en cas de liquidation judiciaire ?
La transmission d'entreprise
Le droit fiscal
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Les Marchés
Les Assurances
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Quelles sont mes obligations en matière de décennale, responsabilité civile... ?
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Puis-je bénéficier d'une garantie de paiement ?
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Comment puis-je me prévenir des impayés ?
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Comment recouvrer mes créances ?
Le domaine technique
>> Service Formation – Emploi – Handibat
La Formation
échafaudages, habilitations électriques, soudure, secourismes du travail, CACES, Feebat pour devenir RGE, etc.
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Mise en relation avec les organismes appropriés.
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Montage de dossiers de prise en charge pour les salariés.
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Montage et gestion de dossiers de prise en charge pour les artisans, gérants non salariés...
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Validation des acquis de l'expérience (VAE).
L'Emploi
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Aide au recrutement : mise en relation offre-demande, contrat d'apprentissage, de professionnalisation,...
Handibat