>> Service Juridique et Social / Technique

Renseignements sur les obligations légales et conventionnelles en droit social notamment sur :

L'emploi et l'embauche

• Quel contrat de travail ?

• Quelles formalités pour embaucher des travailleurs étrangers ?

• A quelles conditions un confrère peut-il mettre à ma disposition temporairement du personnel inoccupé ?

• Quel sont les risques en cas de travail illégal ?

• Quelles sont les aides de l'Etat en matière d'embauche ?

• Dans quelles conditions puis-je recourir au travail temporaire ?

• Quels indemnités de petits déplacements dois-je donner à mes ouvriers ?

Les relations employeurs salariés

• Quelle est l'étendue de mon pouvoir disciplinaire ?

• Quand et à quelles conditions puis-je licencier du personnel ?

• Quelles sont mes obligations en matière de salaire ?

• Que faire en cas de maladie et d'accident de mes salariés ?

• Quelles solutions en cas d'inaptitude de mes salariés ?

• Que faire en cas d' intempéries ?

• Quelles sont mes obligations en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité ?

• Quels sont mes obligations et mes risques en matière d'évaluation des risques professionnels ?

La durée du travail

• Qu'en est-il au juste des 35 heures ?

• Dans quelles conditions puis-je faire des heures supplémentaires ?

• Qu'est ce que l'aménagement du temps de travail ?

• Quels sont les différents congés auxquels mes salariés peuvent prétendre ?

Renseignements sur le droit des sociétés et le droit commercial

• Quels sont les différents types de sociétés ?

• Quelles formalités et quelles sont mes obligations en cas de création de société ?

• Que faire pour changer de statut juridique ?

• Quelle démarche en cas de cessation d'activité ?

• Quelles sont les règles de facturation ?

Renseignements en cas de difficultés des entreprises

• Que faire pour assurer la prévention des difficultés ?

• Quelles solutions en cas de redressement ?

• Quels sont mes obligations en cas de liquidation judiciaire ?

La transmission d'entreprise

• Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi ?

Le droit fiscal

• Quelle est la TVA applicable ?

• Que faire en cas de contrôle fiscal ?  

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

• Quels sont les risques que j'encours ?

Les Marchés

• Quels sont mes droits et mes obligations en matière de marchés privés et de marchés publics ?

Les Assurances

• Quelles sont mes obligations en matière de décennale, responsabilité civile... ?

• Puis-je bénéficier d'une garantie de paiement ?

• Comment puis-je me prévenir des impayés ?

• Comment recouvrer mes créances ?

Le domaine technique

• Quelles sont les normes et les DTU applicables à mon activité ?

>> Service Formation – Emploi – Handibat

La Formation

• Organisation de formations pour tous les métiers du BTP. Quelques exemples :​​

        échafaudages, habilitations électriques, soudure, secourismes du travail, CACES, Feebat pour devenir RGE, etc.​​​​​​​​​​​​

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• Mise en relation avec les organismes appropriés.

• Montage de dossiers de prise en charge pour les salariés.

• Montage et gestion de dossiers de prise en charge pour les artisans, gérants non salariés...

• Validation des acquis de l'expérience (VAE).

L'Emploi​​​​

• Aide au recrutement : mise en relation offre-demande, contrat d'apprentissage, de professionnalisation,...

Handibat

• Handicapés : aide au maintien dans l'emploi, aide au reclassement en partenariat avec les organisations réferentes.